Au-delà de Lomé IV
Pistes de réflexion sur l'avenir de la coopération ACP-UE
Chapitre 8 : Suggestions pour un débat efficace

«Le débat «Au-delà de Lomé IV» nous invite en fait à repenser de manière fondamentale la nature de notre coopération et les moyens de la formuler et de la mettre en oeuvre» (un responsable de l'UE).

Le processus de révision de Lomé ne fait que commencer. L'actuelle Convention arrive à son terme le 29 février 2000. Dix-huit mois avant que Lomé IV n'expire (c'est-à-dire le 1er septembre 1998), des négociations seront officiellement entamées en vue «d'examiner les dispositions qui régiront ultérieurement les relations entre la Communauté et les Etats membres, d'une part, et les Etats ACP, d'autre part» (article 366, 3 de la Convention).

Cela signifie qu'il reste moins de deux ans pour se préparer convenablement à ces négociations. Ce délai est relativement court si l'on tient compte du «déficit d'information» en ce qui concerne Lomé, de la nécessité de tenir d'importantes consultations et de mener le dialogue à différents niveaux, ainsi que de la complexité de reconcevoir un accord de coopération vieux de vingt ans.

Avec son programme «Au-delà de Lomé IV», l'ECDPM a cherché à combler ce déficit d'information et à stimuler de nouvelles réflexions, en particulier dans les pays ACP. Avec ce rapport, il espère contribuer à une meilleure compréhension des questions en jeu dans le processus de révision de Lomé, en tenant compte des craintes et des attentes des différentes parties prenantes et des options de réforme possibles.

Dans ce dernier chapitre, nous fournirons quelques indices à l'intention de ceux qui souhaitent influencer ce débat, à l'évolution rapide, sur l'avenir de la coopération ACP-UE.

Une information adéquate

Comme nous l'avons évoqué précédemment, les représentants ACP de différents horizons sont très sceptiques, voire pessimistes, en ce qui concerne les chances d'un débat équitable. Ils craignent que «l'Europe n'ait déjà pris sa décision» quant aux ACP et que la consultation et le dialogue n'y changent rien.

Le climat politique actuel en Europe nourrit peut-être de telles opinions. Pourtant, nous avons la ferme conviction qu'une bonne information peut influencer le débat. On pourrait nettement progresser si les gouvernements ACP s'associaient au débat avec une autre tournure d'esprit que par le passé, s'ils ne se bornaient pas à «continuer comme d'habitude» et à défendre simplement les acquis. Cette attitude impliquerait l'acceptation d'un type de partenariat différent, fondé sur les meilleurs éléments de la «culture de Lomé» (responsabilité des bénéficiaires, dialogue et prévisibilité) tout en intégrant un nouvel ensemble de principes de base reflétant les priorités et les préoccupations de l'UE (allocation de l'aide liée à la performance, responsabilisation, transparence, pluralisme institutionnel).

Les secteurs privés des ACP ont beaucoup à gagner à participer activement au débat. Ils sont bien placés pour faire des propositions de coopération future répondant mieux à leurs besoins, y compris des propositions d'instruments nouveaux. Les organisations de la société civile pourraient également faire une brèche si elles parvenaient à mobiliser leurs partisans et à unir leurs forces pour se défendre. Dans le traité de Maastricht, l'UE s'est juridiquement engagée à lutter contre la pauvreté, à favoriser le développement durable et à assurer l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale. Ces dispositions légales offrent un «point d'accès» parfait pour un plaidoyer sérieux en faveur des pays en développement actuellement associés à la Convention de Lomé.

Des preuves tangibles et des recherches solides

Ce n'est pas le moment «d'élaborer des politiques sans passer à l'action». Les exhortations à la solidarité internationale ou les scénarios catastrophes ne suffiront pas; le meilleur moyen de convaincre l'opinion publique et les politiciens européens est de présenter des propositions politiques fondées sur des preuves tangibles et des résultats de recherche solides. Du point de vue de son contenu, l'ordre du jour est très vaste. Par exemple, il faut absolument évaluer la performance passée des différents instruments de Lomé et dresser des «bilans» indiquant l'impact du FED sur le développement ACP (notamment, par le biais d'études de cas par pays). Il faut, en outre, effectuer des recherches sur les conséquences de la libéralisation des échanges pour les économies et le développement social des ACP; il faut également réaliser une analyse approfondie des gains et des avantages potentiels d'une régionalisation de Lomé et de la scission du groupe ACP qui en découlerait. Des recherches s'imposent également pour concevoir de nouveaux mécanismes de décentralisation de l'attribution de l'aide (modalités de financement direct). Mais, par dessus tout, les acteurs ACP doivent élaborer leurs propres idées sur la coopération future, plutôt que de se contenter de réagir aux propositions européennes. D'un point de vue organisationnel, cette démarche nécessite la mobilisation des capacités de recherche des ACP et l'association des résultats de ces recherches au processus d'élaboration des politiques.

Une redéfinition de la politique de développement de l'UE

Les différentes parties intéressées doivent bien se rendre compte que cette reconsidération de Lomé s'inscrit dans une révision beaucoup plus vaste de toute la politique de développement de l'UE. Le traité de Maastricht apporte à la coopération au développement une fondation légale dans la construction européenne. Il définit des objectifs de développement clairs et exige une meilleure coordination, davantage de complémentarité (entre les efforts des Etats membres et de la Commission) et une cohérence politique accrue.

Il reste encore beaucoup de travail à faire au niveau européen pour comprendre les implications de ces objectifs pour la pratique au quotidien. Il sera important de rester au courant des changements politiques à cet égard puisqu'ils auront peut-être des conséquences sur la scène de la future coopération ACP-UE et sur ses modalités.

Il est également nécessaire de surveiller l'évolution de la politique étrangère générale de l'UE, en particulier par rapport à la conférence intergouvernementale (qui procède actuellement à la révision du traité de Maastricht) et à l'élargissement envisagé de l'Union (qui aura probablement d'importantes répercussions sur la coopération ACP-UE). Les pays de Lomé auraient également intérêt à analyser en détail la manière dont l'UE a conclu des accords de coopération avec d'autres régions (Asie, Amérique latine et Europe de l'Est). Ces accords ont établi des types différents de partenariats, de procédures décisionnelles et de mécanismes financiers. C'est ainsi que Lomé est la dernière Convention, dans les relations extérieures de l'UE, à comporter un engagement «contractuel» sous la forme d'un protocole financier allant jusqu'à l'an 2000. Cela porte à penser que Lomé sera également «décontractualisé».

Le rôle des Etats membres

La Commission (DG VIII) montre une véritable volonté de discuter ouvertement l'avenir de la coopération ACP-UE, sans tabous et dans un esprit de participation. Mais qu'en est-il des Etats membres? Leurs opinions et leurs intérêts divergent en ce qui concerne l'avenir de Lomé. En outre, ce n'est pas seulement le renouvellement de la coopération au développement avec les Etats ACP qui est en jeu, mais aussi l'équilibre du pouvoir entre les organismes d'aide nationaux et la Commission. La compatibilité entre les préoccupations de développement et les intérêts du commerce, de l'industrie et de l'agriculture est aussi sur la balance. Tout ceci montre la nécessité d'assurer une communication efficace et un dialogue sérieux avec les Etats membres. Il est d'une importance cruciale, en particulier pour les instances ACP et les ONG européennes, de se tenir au courant des opinions des différents Etats membres et de veiller à ce qu'ils participent de façon constructive à la révision de Lomé.

Une présentation convaincante du message

Enfin, nous suggérons d'adopter une stratégie de communication moderne. Les acteurs ACP, en particulier, feraient bien d'élaborer une stratégie de marketing pour mettre en évidence leurs craintes, leurs intérêts et leurs attentes. S'ils veulent conclure un meilleur accord avec l'UE, il devrontfaire preuve de persuasion pour convaincre les Européens et leurs gouvernements que la coopération avec les pays de Lomé est un bon investissement. Les acteurs ACP devront démontrer que la coopération au développement demeure un appui vital pour leurs propres efforts; ils devront expliquer ce qui pourrait leur arriver (ainsi qu'à l'UE) si ce type de coopération était réduit, supprimé ou modifié; il leur faudra montrer comment cette coopération peut servir les buts et les objectifs de l'UE elle-même et, enfin, offrir des garanties que l'argent du contribuable peut être utilisé convenablement.

La balle est donc essentiellement dans le camp des pays ACP. S'ils arrivent à transmettre un message fort et convaincant, les chances de réponse positive de la part de l'UE augmenteront grandement. Ainsi s'ouvriraient de nouvelles perspectives de relations de partenariat avantageuses pour les différentes parties et adaptées aux défis que pose le développement à l'approche du 21 siècle.

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