Référence bibliographique: ECDPM. 2006. Vue d'ensemble des négociations régionales des APE Accord de partenariat économique Afrique de l’Ouest-UE (ECDPM EnBref 14B). Maastricht : ECDPM (http://www.ecdpm.org/inbrief14bfr)

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L’objectif de cet EnBref est de fournir une synthèse des principaux aspects et enjeux des négociations d’accords de partenariat économique (APE) entre les 6 groupements régionaux du groupe Afrique, Caraïbe, Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE). Chaque EnBref dresse un portrait des diverses dynamiques économiques et d’intégration régionale influant la structure, le rythme, et le résultat du processus de négociations des APE au niveau de chaque région. Il propose également une analyse des principales questions et principaux défis auxquels les différentes régions devront faire face afin de conclure un accord oeuvrant en faveur de leur développement. Chaque EnBref sera complété par une mise à jour sur le processus de négociations des APE, laquelle sera revue tous les semestres, jusqu’à la conclusion des APE.

Introduction
Rassemblant 242 millions d’habitants, dont 130 millions au seul Nigeria, les 16 pays d’Afrique de l’Ouest¹ forment du point de vue politique et économique un ensemble très hétérogène. Au niveau politique, les situations varient de conflits ouverts ou d’une instabilité proche de la guerre civile à des démocraties bien implantées. Au niveau économique, divers indicateurs socioéconomiques témoignent de manière éloquente de l’extrême pauvreté de la région. En 2004, le produit intérieur brut (PIB) de l’Afrique de l’Ouest s’élevait tout juste à 326 dollars par tête. Les indicateurs sociaux de base sont inférieurs à la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne. En ce qui concerne ces 16 pays, à l’exception du Ghana, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) parle d’ailleurs de « pays à faible développement humain ». À l’exception du Nigeria, du Ghana et de la Côte d’Ivoire, tous les pays d’Afrique de l’Ouest font en effet partie des pays les moins avancés (PMA).

La plupart des économies ouest-africaines sont très peu diversifiées. La part de l’industrie y est faible et le commerce se concentre sur des produits de base : agriculture et élevage dans tous ces pays, pêche dans les pays côtiers (en particulier en Mauritanie et au Sénégal), exploitation minière (Mali, Mauritanie) et pétrole (Nigeria). Ces caractéristiques rendent la région extrêmement tributaire de facteurs exogènes tels que les fluctuations de prix, les désastres climatiques et les modifications des politiques des pays importateurs. La croissance économique moyenne s’élevait à environ 3 % sur la période depuis 1994. En 2004, le PIB régional s’élevait à 78 893 millions de dollars, le Nigeria générant à lui seul plus de la moitié de ce chiffre (41 373 millions de dollars en 2001).

Au niveau intrarégional, le commerce officiel reste faible, et ce, malgré diverses initiatives d’intégration régionale. En 2001, les échanges au sein de la région représentaient seulement 13 % du total des échanges, alors qu’en 1996, leur part était déjà de 11 %.² Cette faible part s’explique par l’absence de complémentarité des économies d’Afrique de l’Ouest, ainsi que par l’existence d’obstacles tarifaires et non tarifaires. Les flux officiels ne reflètent cependant pas la réalité des échanges caractérisés par un intense commerce transfrontalier informel.

S’agissant des échanges extérieurs, les statistiques disponibles montrent une évolution positive depuis 1996. En 2003, les exportations ouest-africaines représentaient 32 056 millions de dollars, soit une croissance de 7,5 % pour 2002. Avec 32 % des exportations de la région et 37 % de ses importations en 2003, l’Union européenne est toujours le principal partenaire commercial de l’Afrique de l’Ouest. La part des États-Unis croît et représentait en 2003 27 % des exportations de la région et 8 % de ses importations. D’autres pays, tels que l’Inde et le Brésil, sont en train de devenir de grands importateurs de produits ouest-africains, tandis que la Chine et la Corée du Sud exportent de plus en plus vers la région. En 2004, les produits agricoles constituaient 31 % des exportations ouest-africaines vers l’Union européenne. L’importance apparente de ce secteur est cependant faussée par le poids du pétrole nigérian. Les deux principaux produits d’exportation vers l’Europe sont les combustibles et le cacao, soit respectivement 45 % et 21 % de l'ensemble des exportations vers l’UE. Malgré ses efforts pour s’intégrer à l’économie mondiale, l’Afrique de l’Ouest n’est jusqu’ici pas parvenue à bénéficier des effets positifs de la libéralisation du commerce mondial. Sa part dans les échanges internationaux reste négligeable. A titre d’exemple, en 2005, les échanges UE-Afrique de l’Ouest ne représentaient que 1,25 % des exportations de l’UE et 1,03 % de ses importations.





Le processus d’intégration régionale de l’Afrique de l’Ouest
La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)³ a été fondée en 1975 par le traité de Lagos afin de créer une union économique et monétaire, incluant notamment la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux au sein de la région, ainsi que la mise en place d’une politique commune en matière de tarifs douaniers et d’une politique commerciale commune. A la suite du peu de progrès faits dans la mise en œuvre du traité de Lagos, cet accord a été revu en 1993 afin de renforcer le processus d’intégration. Cette révision s’est traduite par la création de nouvelles entités de contrôle et d’arbitrage (la Cour de justice et le Parlement), ainsi que de nouveaux mécanismes financiers. Les priorités actuelles de la CEDEAO sont le renforcement de ses institutions, la promotion de la libéralisation des échanges au niveau régional et la création d’une union douanière, ainsi que l’harmonisation des politiques économiques et financières en vue de la mise en place d’une union monétaire.⁴ En plus de ces priorités d’intégration régionale, la CEDEAO joue un rôle actif dans le développement de programmes sectoriels notamment en matière de développement des infrastructures et de promotion du secteur privé. En janvier 2005, la CEDEAO a adopté une politique agricole commune (baptisée « ECOWAP ») dont le but est d’assurer de manière durable la sécurité alimentaire et une rémunération décente pour les agriculteurs de la région, et d’accroître les échanges interrégionaux et internationaux de produits agricoles.

Pour ce qui est du commerce intrarégional, la CEDEAO est officiellement une zone de libre-échange depuis le 1er janvier 2000, mais cet accord de libre-échange (ALE) n’a pas encore été mis en pratique. Des obstacles tarifaires mais aussi non tarifaires entravent toujours le développement des échanges au sein de la région, et les flux transfrontaliers officiels restent négligeables. La même conclusion vaut pour la circulation intrarégionale des personnes et des capitaux, deux aspects qui sont encore très limités. S’agissant de la création d’une union douanière, les chefs d’État et de gouvernement des pays de la CEDEAO ont convenu en décembre 2000 de faire du tarif extérieur commun (TEC) à quatre taux de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) la base du tarif extérieur commun de la CEDEAO. Les sept pays de la CEDEAO qui ne sont pas membres de l’UEMOA se préparent en vue de l’harmonisation et étudient actuellement les diverses répercussions de l’adoption d’un tarif extérieur commun. L’entrée en vigueur de l’union douanière de la CEDEAO est prévue pour fin 2007.

L’UEMOA, la deuxième initiative d’intégration régionale de l’Afrique de l’Ouest, a été créée en 1994 dans un contexte marqué par la dévaluation du franc CFA. Elle a hérité de nombre des acquis institutionnels de l’Union monétaire ouest-africaine (créée en 1962) et de la Communauté économique ouest-africaine (créée en 1973), notamment la banque centrale commune baptisée Banque centrale ouest-africaine. Les membres de l’UEMOA sont les sept pays francophones de l’ancienne zone CFA (le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo) plus la Guinée-Bissau. L’UEMOA est à ce jour le processus ouest-africain d’intégration régionale le plus avancé et le plus solide en termes d’institutions, de processus de prise de décision, de mise en œuvre des politiques et de ressources financières. Le calendrier politique de l’UEMOA est actuellement centré sur la consolidation de son union douanière, l’amélioration, la convergence et le contrôle des politiques macroéconomiques nationales, ainsi que la formulation et la mise en œuvre de politiques sectorielles.

En termes d’intégration économique et commerciale, l’UEMOA est une union douanière depuis janvier 2000, même si certains aspects de cette union doivent encore être consolidés. Elle dispose d’une compétence exclusive l’habilitant à négocier des accords commerciaux bilatéraux au nom de ses États membres. C’est aussi une union monétaire complète et elle se prépare à devenir un marché commun, ce qui implique l’harmonisation des lois et réglementations touchant au commerce et à la fiscalité indirecte, ainsi que la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux.

L’un des défis les plus cruciaux du processus d’intégration économique en Afrique de l’Ouest est bien entendu l’harmonisation et la convergence de ces deux initiatives d’intégration régionale de façon à ce que la CEDEAO puisse devenir le seul organe régional. Pour y parvenir, un processus de consultation a été mis en place en 2000 entre ces institutions, et plusieurs réunions techniques et politiques ont été organisées afin de renforcer la coordination et les synergies entre leurs programmes respectifs. Un des domaines dans lesquels ce processus de convergence est le plus avancé est celui des politiques macroéconomiques, pour lesquelles une structure multilatérale de suivi a été créée pour l’ensemble de la région CEDEAO sur la base des acquis institutionnels de l’UEMOA. En ce qui concerne la création d’un marché unique ouest-africain, la CEDEAO et l’UEMOA ont lancé un processus d’harmonisation multidimensionnel englobant notamment la libéralisation des échanges, les procédures liées aux règles et certificats d’origine, les préférences tarifaires, les procédures d’approbation et les mécanismes de compensation fiscale.

Négociations commerciales internationales
En plus de leurs propres processus régionaux d’intégration économique, les pays d’Afrique de l’Ouest sont aussi impliqués dans des négociations commerciales extérieures. Le Liberia mis à part, tous les pays sont membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) et participent ainsi aux négociations multilatérales actuellement en cours dans le cadre du cycle de Doha. Ils sont également signataires de l’Accord de partenariat de Cotonou qui prévoit la conclusion d’un accord de partenariat économique avec l’UE fin 2007. Ces trois processus sont censés être convergents et complémentaires, et ont pour but de faciliter l’intégration progressive et harmonieuse de l’Afrique de l’Ouest dans l’économie mondiale.

Négociations d’un APE
Dans les précédents accords de coopération ACP-UE, les pays ACP bénéficiaient de préférences tarifaires non réciproques pour leurs exportations vers le marché de l’UE. Dans le cadre de l’Accord de Cotonou, cette situation devrait changer après 2008, date à laquelle des accords de libre-échange réciproques négociés au niveau régional entre l’Union européenne et les six régions ACP remplaceront l’ancien régime préférentiel. Ces nouveaux accords doivent être compatibles avec les règles de l’OMC. Ils doivent de plus être orientés vers le développement et s’appuyer sur les initiatives d’intégration régionale ACP. Pour finir, le nouveau régime commercial doit incorporer et améliorer les instruments mis en place par les diverses Conventions de Lomé et l’Accord de Cotonou en matière d’accès des pays ACP au marché de l’UE.

Principes de négociation de l’APE Afrique de l’Ouest-UE
Les objectifs généraux et les principes sur lesquels les négociations de l’APE Afrique de l’Ouest-UE doivent être basées sont stipulés dans trois documents : l’Accord de partenariat de Cotonou, le rapport commun adopté en octobre 2003 lors de la 2e réunion ministérielle conjointe ACP-UE sur les APE, et la « feuille de route » commune Afrique de l’Ouest-UE convenue à Accra en août 2004.

Comme le prévoient les objectifs et les principes de l’Accord de Cotonou, deux des toutes premières priorités de ces négociations d’APE doivent être la promotion du développement économique durable et la réduction de la pauvreté dans la région. De plus, l’APE doit compléter et soutenir de manière réciproque les stratégies nationales de développement dans la région. Le centrage sur le développement doit être principalement assuré par la mise en œuvre de programmes visant à renforcer la compétitivité, et de manière plus spécifique à développer l’offre, améliorer le climat des affaires et apporter un soutien direct aux entreprises dans la région. Ces programmes doivent être conçus pour maximiser les bénéfices dynamiques potentiels générés par l’APE et aider les pays à adapter leurs économies au processus de libéralisation en cours. En matière de couverture financière, il faut noter que les deux parties, européenne et ouest-africaine, ont convenu d’utiliser à cette fin tous les instruments et procédures de l’Accord de Cotonou, ainsi que des financements complémentaires obtenus par le biais de cofinancement par les États membres de l’UE et par d’autres partenaires de développement, parmi d’autres sources.

Un autre principe fondamental de ces négociations est que l’APE doit favoriser un approfondissement du processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest, sur la base des priorités définies par la région. Cela vaut en particulier pour la mise en œuvre de l’accord de libre-échange (ALE) ouest-africain, ainsi que pour la mise en place graduelle de l’union douanière par le biais de l’extension à l’ensemble de la région du tarif extérieur commun de l’UEMOA. La coopération et des mesures de soutien sont également prévues dans les domaines liés au commerce, tels que la facilitation, la normalisation et le contrôle de la qualité, les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), la protection des frontières, l’investissement, la concurrence et la propriété intellectuelle. Le but est ici d’harmoniser et d’améliorer les politiques et les procédures régionales et de renforcer le cadre institutionnel. Le degré d’intégration régionale réalisé en Afrique de l’Ouest déterminera le rythme de la libéralisation des échanges bilatéraux avec l’Union européenne, ainsi que le degré d’asymétrie et de flexibilité au sein de ce processus.

Un dernier grand principe de ces négociations est la mise en place progressive, en accord avec les règles de l’OMC, d’un ALE englobant tous les pays de la région (sur une base de réciprocité) et d’un meilleur accès des exportations ouest-africaines au marché de l’UE.

Structure de négociation
Les négociations Afrique de l’Ouest-UE sont menées du côté ouest-africain par le Comité régional de négociation (CRN) et du côté de l’Union européenne par la Commission européenne (CE). Ces négociations ont lieu à trois niveaux, à savoir celui des négociateurs en chef, celui des hauts fonctionnaires et celui des experts techniques. Au niveau des négociateurs en chef, la délégation du CRN est conduite par le secrétaire exécutif de la CEDEAO assisté du président de la Commission de l’UEMOA. Chaque État membre peut également désigner jusqu’à trois experts qui sont membres de la délégation. Au niveau des hauts fonctionnaires, la délégation de la CRN est conduite par le vice-secrétaire exécutif de la CEDEAO en charge de l’harmonisation des politiques, assisté du Commissaire de l’UEMOA en charge des taxes, des affaires douanières et de la politique commerciale. Au niveau des experts techniques, la délégation du CRN comprend les directeurs au Commerce du Secrétariat exécutif de la CEDEAO et de la Commission de l’UEMOA. En plus de la structure officielle de négociation, les parties ont créé un Groupe de contact fournissant des services de secrétariat et coordonnant le soutien aux négociations. Une autre structure conjointe baptisée Groupe régional préparatoire (Regional Preparatory Task Force / RPTF) a également été mise en place afin de renforcer les liens et la cohérence entre les négociations de l’APE et les fonds de coopération au développement. Pour finir, il faut noter que l’approche participative convenue pour ces négociations implique de fait un rôle important pour les acteurs non étatiques, qui sont associés à chaque étape de ce processus afin de faire en sorte que leurs préoccupations soient prises en compte.

Questions centrales

Le processus d’intégration régionale
L’intégration économique régionale est un instrument clé de l’incorporation des pays d’Afrique de l’Ouest dans l’économie mondiale. C’est par conséquent un des principaux objectifs du processus de négociation de l’APE. Des progrès notables ont déjà été réalisés dans ce domaine, en particulier au sein de la zone de l’UEMOA, qui forme désormais une union monétaire complète et est déjà très avancée au niveau de la mise en place d’un ALE, d’une union douanière et d’un marché unique. Ce processus d’intégration régionale est cependant loin d’être achevé et de nombreuses décisions prises par les responsables politiques de la région doivent encore être mises en œuvre. L’ALE de la CEDEAO, entré officiellement en vigueur en janvier 2000, n’est pas encore mis en pratique, puisque des obstacles tarifaires et non tarifaires entravent toujours les échanges intrarégionaux. Les informations et les statistiques fiables sur les échanges de services restent rares. De plus, de nombreux contrôles et tracasseries administratives empêchent toujours la libre circulation des personnes, et les flux de capitaux au sein de la région sont toujours extrêmement limités. Les progrès à faire et les réformes à entreprendre en vue de la création d’une union douanière CEDEAO basée sur le TEC à quatre taux déjà existant de l’UEMOA restent non négligeables. Cela vaut également pour l’harmonisation et l’amélioration des politiques et des réglementations économiques et commerciales au niveau régional puisque jusqu’ici pratiquement rien n’a été fait dans ces domaines.

De plus, l’intégration économique régionale doit encore faire face à un certain nombre d’obstacles et de défis. La Mauritanie, bien qu’elle participe aux négociations de l’APE Afrique de l’Ouest-UE, n’est plus membre de la CEDEAO, qu’elle a quitté en janvier 2001. L’instabilité politique et la division d’origine coloniale entre les pays anglophones et francophones ne facilitent pas non plus la collaboration. Cela vaut aussi pour la coexistence de plusieurs groupements régionaux (principalement la CEDEAO et l’UEMOA), doté chacun de leur propre niveau de cohérence et toujours sans lien véritable entre eux. Ce processus souffre également d’un manque de ressources humaines et financières, de la faiblesse des institutions et des processus de prise de décision, ainsi que de la faiblesse des capacités et de l’appropriation au niveau national pour mettre en œuvre les décisions prises au niveau régional.

Les contraintes de l’offre : un rôle pour l’aide au développement en particulier au niveau du renforcement des capacités liées au commerce
Une des priorités des pays ouest-africains est de faire en sorte que l’APE contribue au développement, puisqu’il est désormais clair que l’accès au marché est rarement à lui seul un facteur de diversification économique et de développement. Les pays ACP en ont fait l’expérience à l’époque des préférences non réciproques des Conventions de Lomé. Un soutien financier et un soutien technique, suffisants et en temps opportun, visant à renforcer la compétitivité et les capacités au niveau de l’offre, et à améliorer le climat des affaires sont par conséquent absolument nécessaires pour permettre aux économies ouest-africaines de véritablement bénéficier de la libéralisation des échanges avec l’Union européenne et d’attirer les investissements. Les domaines dans lesquels cette assistance pourrait s’exercer sont les politiques macroéconomiques, les infrastructures de services et la promotion de l’entreprise, ainsi que les technologies d’information et de communication, les transports et le développement des ressources humaines. Ce dernier aspect devrait inclure à la fois une assistance technique et des actions de formation afin de développer les compétences de négociation en matière de commerce et de renforcer les capacités d’analyse, et de stimuler ainsi l’appropriation par les pays d’Afrique de l’Ouest de ce processus de négociation d’APE. Il est d’une importance cruciale que des ressources suffisantes soient disponibles et bien utilisées pour le soutien au développement dans le cadre de l’APE par le biais des différents instruments de l’Accord de Cotonou, ainsi que par le biais d’autres partenaires de développement. Autrement dit, une approche globale est nécessaire, qui relie directement l’assistance aux aspects de l’APE liés aux politiques commerciales. Pour stimuler l’appropriation, la région doit adopter une attitude proactive, autodéfinie, basée sur de solides études d’impact, impliquant les représentants du secteur privé et de la société civile, en relation avec les programmes de renforcement et de mise à niveau des capacités, et mobilisant les ressources nationales d’aide.

Coût de la réciprocité
Le coût de l’octroi à l’Union européenne d’un meilleur accès au marché ouest-africain est une des autres grandes questions au centre de ce processus de négociation. Les effets négatifs potentiels pourraient venir de deux directions. Premièrement, la libéralisation des tarifs douaniers se traduira dans chaque pays par une réduction substantielle des revenus de l’État et éventuellement par des coupes non négligeables dans les dépenses publiques, en particulier dans les secteurs sociaux tels que la santé et l’éducation. En effet, la plupart des pays de la CEDEAO sont extrêmement tributaires de leurs revenus douaniers, qui représentent dans ces pays en moyenne 14,7 % des revenus de l’État et 2,5 % du PIB. Cela vaut particulièrement pour les pays de taille plus modeste tels que la Sierra Leone et la Gambie, fortement dépendants des importations et déjà confrontés à des difficultés du fait de la mise en place du TEC de la CEDEAO. Dans ces pays, comme dans d’autres, de profondes réformes fiscales seront nécessaires au niveau national, ainsi que l’adoption de mesures et mécanismes de compensation afin de faciliter les ajustements et de compenser à court terme les pertes de revenus fiscaux.

Deuxièmement, la libéralisation des échanges avec l’Union européenne va accroître la concurrence sur les marchés nationaux ouest-africains. Bien que globalement bénéfique pour les consommateurs, ce phénomène pourrait avoir de graves effets néfastes pour les entreprises et les producteurs locaux, qui, du fait des importantes contraintes de l’offre, ne sont généralement que faiblement armés pour faire face à la concurrence des produits européens. Lors de la définition des produits concernés et du calendrier du processus de libéralisation des échanges, et lors de la négociation des mesures de sauvegarde et antidumping, il est par conséquent d’une importance vitale pour la région de faire usage de toute la flexibilité et de toute l’asymétrie autorisées par les accords de l’OMC.

Accès au marché
Les négociations de l’APE offrent aux pays d’Afrique de l’Ouest l’occasion de garantir à leurs principaux produits d’exportation, dans le respect des règles de l’OMC, un accès plus large et plus rémunérateur au marché de l’UE. L’octroi de préférences tarifaires ne suffira cependant pas à lui seul à mettre en place ce meilleur accès au marché de l’UE. Bien qu’il soit généralement admis que l’Union européenne attribuera à chaque région un accès à son marché du style « Tout sauf les armes », libre de droits et de quotas, ce dispositif à lui seul n’est pas suffisant pour répondre aux besoins commerciaux des exportateurs ouest-africains. L’accent doit par conséquent être mis sur le renforcement de la capacité de la région à se mettre en conformité avec les obstacles techniques aux échanges mis en place par l’UE, les règles d’origine et en particulier les normes sanitaires et phytosanitaires.

Secteur clé : l’agriculture
L’agriculture (y compris l’agro-industrie) est la clé de voûte de l’économie ouest-africaine. Elle emploie près de 70 % de la population active et représente 30 à 40 % du PIB. Elle est donc de loin le principal employeur de la région et d’une importance vitale pour la production de revenus, la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté, en particulier dans les zones rurales, qui sont souvent les régions les plus pauvres et les plus vulnérables. Les produits agricoles de base ou transformés (par exemple le cacao, le coton et les fruits et légumes hors saison) représentent une part non négligeable des échanges commerciaux de la CEDEAO avec l’Europe et sont une des principales sources de revenus à l’exportation. Le secteur agricole ouest-africain est cependant gêné par l’existence d’un fort secteur informel, la faiblesse des compétences, la prédominance des technologies traditionnelles et une faible productivité. Les exportations agricoles se concentrent sur une gamme réduite de produits de base dont les prix sur le marché mondial sont en baisse et extrêmement volatiles. Cela s’est traduit par une incapacité à passer d’une économie agraire, basée surtout sur la production, à une économie industrielle. Compte tenu de l’importance socioéconomique de l’agriculture dans la région et de sa faible compétitivité, toute demande de libéralisation de la part de l’Union européenne ainsi que toute proposition ou processus pouvant réduire les préférences commerciales dont bénéficie actuellement l’Afrique de l’Ouest en matière agricole doivent être abordées avec la plus grande prudence et en tenant compte des développements au niveau de l’OMC et au niveau des processus et politiques économiques régionaux.

Pour la région ouest-africaine, l’un des défis les plus cruciaux sera de parvenir à identifier en collaboration avec le secteur privé et les organisations d’agriculteurs, une liste commune de produits particulièrement sensibles devant être exclus de la libéralisation des échanges, ou du moins n’y être soumis que de manière extrêmement progressive et avec de bonnes mesures de sauvegarde. Une autre question qui se pose dans le cadre de ces négociations est bien entendu celle de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de l’UE et des effets de cette réforme en termes de distorsion des échanges et de baisse des prix du marché. S’agissant de l’accès des produits agricoles ouest-africains au marché de l’UE, la question de la mise en conformité avec les normes SPS et avec les exigences en matière de règle d’origine doit absolument être examinée avec soin dans le cadre de ces négociations et figurer en bonne place dans les programmes d’aide au développement. Pour finir, des programmes de mise à niveau en nombre suffisant et sur mesure doivent être élaborés et mis en œuvre afin de soutenir les initiatives régionales et d’améliorer l’offre et la compétitivité du secteur agricole.



Bibliographie

• Busse,M., A. Borrmann, H. Grossmann. 2004. L'impact des accords de partenariat économique ACP-UE sur les pays de la CEDEAO: analyse empirique des effets commerciaux et budgétaires. Rapport final. Juillet. Hamburg: HWWA (Hamburg Institute of International Economics)
• ECOWAS, EU. 2004. Road Map for EPA negotiations between West Africa and the European Community, Accra
• Gallezot.J. 2006. Les enjeux et les marges de manœuvre de la CEDEAO face aux défis des négociations agricoles. Juillet. Ouagadougou: ROPPA
• Karingi, S., et al. 2005. Evaluation de l’impact de l’APE Economique entre les pays de la CEMAC et l’Union européenne. CAPC Travail en cours No. 29. Décembre. Addis Abeba: Commission économique pour l’Afrique
• Sow. Y. 2005. La CEDEAO , un acteur de poids dans la négociation des APE. In Grain de Sel No. 32. Septembre. Paris: Inter-Réseaux

Liens internet

• Bilaterals.org www.bilaterals.org
• ECOWAS www.ecowas.int/
• Portail sur les relations commerciales ACP-UE : www.acp-eu-trade.org
• Site de la Commission européenne, Direction générale pour le Commerce, les APE: http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/acp/regneg_en.htm
• http://trade.ec.europa.eu/doclib/cfm/doclib_section.cfm?sec=148&lev=2&order =date
• UEMOA http://www.uemoa.int/

Liste d’acronymes

ALE Accord de libre-échange
APE Accord de partenariat économique
CE Commission européenne
CEDEAO Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest
CRN Comité régional de négociation
ECOWAP Politique agricole commune de la CEDEAO
FMI Fonds Monétaire International
OMC Organisation Mondiale du Commerce
PAC Politique agricole commune
PIB Produit Intérieur Brut
PMA Pays les moins avancés
PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement
RPTF Regional Preparatory Task Force
SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires
STP Sao-Tomé-et-Principe
TEC Tarif extérieur commun
UE Union européenne
UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine

Série d'EnBrefs pour 2006-2008: Vue d'ensemble des négociations régionales des APE L’objet de cette série d’EnBref est de fournir aux acteurs ACP et UE une analyse claire de la structure, du calendrier, des enjeux et des principaux développements des négociations d’accords de partenariat économique (APE) par chacune des six régions ACP ayant entamé des négociations, à savoir : les Caraïbes, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale, l’Afrique orientale et australe, l’Afrique australe et la région Pacifique. Pour chaque groupement régional ACP négociant un APE, nous ferons référence aux autres négociations commerciales internationales et aux processus d’intégration économique régionale en cours. De plus, chaque EnBref sera complété à dates régulières par une mise à jour résumant l’état d’avancement des négociations. La série Vue d'ensemble des négociations régionales des APE fait partie des efforts entrepris par l’ECDPM pour diffuser des informations et des analyses régulières liées aux négociations d’APE. D’autres contributions de l’ECDPM dans le cadre de cette action sont notamment les EnBref de la série Négocier les APE, qui portent sur des analyses non techniques et des synthèses de questions spécifiques à traiter dans le cadre des négociations d’APE (www.ecdpm.org/epainbriefsfr), et ceux de la série Comparer les ALE de l’UE, qui proposent une synthèse de divers aspects des dispositions commerciales et liées aux commerce des accords de libre-échange (ALE) conclus récemment entre l’UE et plusieurs pays en développement (www.ecdpm.org/ftainbriefs). L’ECDPM remercie du généreux soutien qu’ils ont apporté à la production de cette présente série la Direction suisse du développement et de la coopération, le ministère suédois des Affaires étrangères et le ministère néerlandais des Affaires étrangères. Les divers EnBref sont disponibles en ligne sur les sites www.acp-eu-trade.org et www.ecdpm.org/regionalepainbriefsfr La série EnBref : Vue d'ensemble des négociations régionales des APE est une initiative du Centre européen de gestion des politiques de développement (ECDPM) avec la collaboration de Sanoussi Bilal, Camille Donnat, Nicolas Gerard, Francesco Rampa et Kathleen Van Hove, la coordination rédactionnelle étant assurée par Sanoussi Bilal (sb@ecdpm.org) et Kathleen Van Hove (kvh@ecdpm.org).

EnBref  fournit des synthèses d'informations sur les principaux débats et activités qui s'inscrivent dans le cadre de la coopération ACP-UE. Ces synthèses complémentaires sont issues des processus de consultation que l'ECDPM engage avec de nombreux acteurs étatiques et non étatiques dans les pays ACP et les pays membres de l'UE. L'ECDPM est une organisation non partisane dont l'objectif est de faciliter la coopération internationale entre les pays ACP et l'UE. Les informations publiées peuvent être reproduites sans autorisation préalable, à condition cependant que la source soit mentionnée. Pour le soutien qu’ils apportent à EnBref  l’ECDPM remercie : les ministères des Affaires étrangères de Finlande, du Luxembourg,  des Pays-Bas et de Suède, la Direction générale de la Coopération au développement en Belgique, Irish Aid, l’Agence suisse pour la coopération et le développement, l’Instituto Português de Apoio ao Desenvolvimento au Portugal, et le Département pour le développement international au Royaume Uni.

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Notes

1 La région d’Afrique de l’Ouest comprend les 15 États membres de la CEDEAO plus la Mauritanie.
2 Ces statistiques ne tiennent pas compte des chiffres de la Mauritanie.
3 La CEDEAO est composée de 15 pays, à savoir tous les États membres de l’UEMOA plus le Cap-Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Leone. La Mauritanie a quitté la CEDEAO en janvier 2001 mais a maintenu d’étroites relations commerciales et économiques avec les autres pays d’Afrique de l’Ouest. Le Cap-Vert a quant à lui quitté le groupement APE Afrique de l’Ouest-UE en septembre 2006.
4 Les pays de la CEDEAO qui ne sont pas membres de l’UEMOA (sauf le Cap-Vert et le Liberia) ont décidé de créer une autre zone monétaire qui à terme fusionnera avec l’UEMOA pour former une seule union monétaire au niveau de la CEDEAO, dotée d’une monnaie unique baptisée l’« éco ».